Héritage ou donation, quel choix privilégier ? Si vous disposez d’un patrimoine (et que vous avez atteint un certain âge), vous vous posez probablement cette question. Car vous souhaitez bien évidemment que votre maison et vos économies soient transmises à vos héritiers de la manière la plus avantageuse possible d’un point de vue fiscal. Sans qu’ils se ruinent en droits de succession. Qui prévoit, économise. Voilà pourquoi il est intéressant de se pencher, dès à présent, plus en détail, sur toutes les possibilités qui s’offrent à vous.
Quelle est la différence entre une donation et un héritage ?
1. Donation
Quand vous faites une donation, vous offrez votre maison en pleine propriété alors que vous êtes encore en vie. Cela vous paraît absurde ? Pourtant, de nombreux avantages y sont liés. Les droits de donation (= taxes à payer) sont considérablement moins élevés que ceux dus lors d’un héritage.
Mais attention : en cas de donation, sachez que le principe qui prévaut est « ce qui est donné est donné ». Vous ne pouvez pas revenir en arrière. Voilà pourquoi il vaut mieux faire une donation de votre maison tout en en conservant l’usufruit. Cela signifie que vous pouvez, après la donation, rester dans votre maison jusqu’à votre décès.
Mais quels sont les frais dont vous devez tenir compte en cas de donation ?
Le tarif dépend du lien de parenté entre le propriétaire et l’héritier. Une donation en ligne directe, autrement dit entre parents et enfants ou entre conjoints, s’avère plus avantageuse.
Les tarifs liés à la donation d’un bien immeuble à des parents en ligne directe et entre époux ou cohabitants légaux en Région Wallonne :
- 0,01 € à 25 000 € : 3 %
- 25 000,01 € à 100 000 € : 4 %
- 100 000,01 € à 175 000 € : 9 %
- 175 000,01 € à 200 000 € : 12 %
- 200 000,01 € à 400 000 € : 18 %
- 400 000,01 € à 500 000 € : 24 %
- Au-delà de 500 000 € : 30 %
Tarifs liés aux donations d’un bien immeuble en faveur de toute autre personne en Région Wallonne :
– 0,01 € à 50 000 € : 20 %
– 50 000,01 € à 75 000 € : 30 %
– 75 000,01 € à 150 000 € : 30 %
– 150 000,01 € à 175 000 € : 40 %
– 175 000,01 € à 300 000 € : 40 %
– 300 000,01 € à 350 000 € : 50 %
– 350 000,01 € à 450 000 € : 50 %
– Au-delà de 450 000 € : 50 %
Pour plus d’infos concernant les tarifs liés aux donations, n’hésitez pas à surfer sur : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations/tarifs_region_wallonne/tarifs-biens-immeubles
2.Héritage
Si vous n’offrez pas votre maison en donation, elle sera léguée automatiquement à vos héritiers. En tant qu’héritiers, vous paierez aussi des droits de succession et ces droits (= taxes) sont plus élevés que ceux relatifs aux donations.
Combien faut-il payer en cas d’héritage ?
Pour un héritage en ligne directe, par exemple entre parents et enfants ou conjoints, en Région Wallonne, vous paierez les tarifs fixes ci-dessous :
- 0,01 € à 12 500 € : 3 %
- 12 500,01 € à 25 000 € : 4 %
- 25 000,01 € à 50 000 € : 5 %
- 50 000,01 € à 100 000 € : 7 %
- 100 000,01 € à 150 000 € : 10 %
- 150 000,01 € à 200 000 € : 14 %
- 200 000,01 € à 250 000 € : 18 %
- 250 000,01 € à 500 000 € : 24 %
- Au-delà de 500 000 € : 30 %
Pour plus d’infos, consultez le site : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/deces/droits_de_succession/tarifs_region_wallonne
Qu’est-ce qui est le plus avantageux pour vous ?
Le choix qui s’impose à vous dépend surtout de votre situation personnelle. Différents facteurs, tels que la région dans laquelle vous résidez, l’importance de votre patrimoine et le lien de parenté jouent un rôle crucial. Vous disposez d’une belle pension ? Alors, une donation en ligne directe ou entre conjoints est, sans aucun doute, l’option la plus avantageuse. D’un point de vue fiscal, une donation sera moins chère qu’un héritage. Si vous disposez de peu de capital, et que vous souhaitez utiliser vos biens pour payer par exemple vos frais médicaux, alors, vous avez tout intérêt d’opter pour un héritage.
Vous avez encore des questions concrètes sur votre situation ? Alors, mieux vaut prendre contact avec le notaire de votre région.